concession funéraire

Soucieux de préparer vos obsèques, il est important pour vous de régler la question de la concession funéraire. Voici tout ce que vous devez savoir et les démarches que vous devez entreprendre.

I – Définition et concept

La concession funéraire est l’emplacement situé dans un cimetière que obtenez pour votre sépulture. Vous pouvez acquérir la concession de votre vivant ou à la suite d’un décès d’un membre de votre famille. La concession funéraire est accordée en mairie à titre onéreux pour une durée définie. Certains contrats d’assurance obsèques prennent en charge tout ou partie du prix de la concession funéraire.

II – Les types de concession

Il existe trois types de concession funéraire : la concession individuelle, la concession familiale et la concession collective. Comme précisée, la concession individuelle est uniquement réservée à la personne qui l’a acquise. Plus largement, la concession familiale est à dispositions de son propriétaire et des membres de sa famille. De son côté, la concession collective est réservée aux personnes inscrites dans un contrat de concession. Dans ce cas, les personnes n’ont pas obligation de liens familiaux.

III – Les conditions de réservation

Plusieurs conditions permettent la réservation d’une concession funéraire . Le décès doit intervenir dans la commune de la concession même si ce n’est pas le lieu de résidence du défunt. Autre condition possible, le défunt doit tout simplement habiter la commune. Dans certains cas, la réservation est possible si la concession est de type familiale. Enfin si vous résidez à l’étranger mais que vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune, vous pourrez réserver votre place en concession.

IV Les démarches auprès de la mairie et la durée de concession

Pour obtenir une concession funéraire, vous devez en faire la demande à la mairie de la commune concernée. L’accord est matérialisé par un acte de concession sous la forme d’un arrêté municipal. C’est par décision du conseil municipal que le coût est déterminé. Il existe plusieurs durées pour les concessions. La concession temporaire varie de 5 à 15 ans, la concession trentenaire est faîtes pour 30 ans et la concession cinquantenaire pour 50 ans. Enfin la concession perpétuelle dispose d’une durée illimitée.

En entamant des démarches pour vos obsèques, la réservation d’une concession funéraire est essentielle. Lors de votre demande en mairie, veillez bien à réserver la concession adaptée et assurez vous de remplir les conditions pour l’obtenir.

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